Classeur_USEPFaisant suite au sondage lancé auprès de nos adhérents, nous espérons que cet article apportera des réponses, des précisions aux questions que vous pouvez vous poser au sein de votre association USEP de l'école.
Les documents, textes, outils auxquels nous nous référerons tout au long de cet article sont issus du "Guide de l'Association USEP", classeur qui existe aussi sous format pdf (CD-ROM à retirer auprès de la délégation départementale de l'Aude si vous ne l'avez pas encore). Les sources indiquent les pages du classeur papier mais aussi les pages du cd-rom.

 

 

point_jaune Puis-je gérer de l'argent en toute légalité avec mon association ?

Toute opération financière engagée pour une activité éducative facultative (ceci exclut les frais de fonctionnement classiques qui sont à la charge exclusive des municipalités comme l'achat de manuels, de stylos...) doit se faire à travers une structure déclarée et habilitée par l'Éducation nationale. De fait, par le biais de son affiliation à l'USEP (cotisation à jour pour l'année scolaire en cours), une association loi 1901 de l'école est officiellement agréée par l'Éducation nationale. (source : onglet ORANGE, "L'association", page 8 / cd-rom p11)

 

point_jaune Quel peut être le rôle des élèves dans l'association ?

Les élèves peuvent être partie prenante de l'association, pour cela ils doivent être adhérents (posséder une licence). Ils peuvent élire parmi eux leurs représentants qui participeront aux réunions du comité directeur ou du bureau.
Ils participent tous à l'élaboration et l'organisation des rencontres sportives (source : onglet BLEU MARINE, "Fonctionnement de l'association", pp 8 à11 / cd-rom p 35 à 38).

 

point_jaune Que puis-je financer avec l'argent de mon association ?

Toutes les activités éducatives, sportives et culturelles qui sont facultatives (une activité est facultative dès qu'elle dépasse les horaires scolaires habituels ou dès que l'on demande une participation financière aux familles).
Il peut s'agir du paiement de transports, d'achats de matériel (autre que celui de fonctionnement qui doit être payé par la municipalité) qui restera propriété de l'association et non de l'école, ...
Remarque : L'activité natation ne rentre pas dans ce cadre-là !

 

point_jaune Qui peut, qui doit faire fonctionner l'association ?

L'association comprend :
- le directeur de l'école, membre de droit.
- des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l'équipe éducative, parents des élèves de l'école, élèves des différentes classes ainsi que toute personne agréée par le bureau de l'association.
- éventuellement, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d'honneur
(Source : onglet VERT "La création d'Association", p3 "article 2" / cd-rom p15)

 

point_jaune Que peut faire mon association pour financer ses activités ?

(Source : onglet ROUGE "La gestion financière", partie "Les différentes ressources des associations")

- subventions,
- cotisations,
- ventes de produits, de services
- dons,
- lotos, loteries, tombolas,
- Mécénats,
- ...

 

point_jaune Mon association peut-elle recevoir une subvention des collectivités territoriales pour son fonctionnement ?

Oui, sans aucun problème.
(source : Annexes, cd-rom p 104)

 

Utilisateurs en ligne

  • Utilisateurs en ligne: 0
  • Utilisateurs hors-ligne: 496
  • Invités: 78